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LOI RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

CICAGOLF, SCP, responsable du site web, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions qui y sont établies, ainsi que toute autre disposition légale qui lui serait applicable.

CICAGOLF, SCP se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web de CICAGOLF, SCP étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.enjoygolftravel.com/
Nom commercial : ENJOY GOLF TRAVEL
Dénomination sociale : CICAGOLF, SCP
NIF: J17661752
Siège social : C/ Francesc Artau, 2, rez-de-chaussée – 17005 – Gérone
Téléphone : 618 142 694
E-mail: info@enjoygolftravel.com
Inscrite au Registre des Sociétés Civiles de la Generalitat de Catalogne sous le numéro 403611/2001.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, incluant, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et est inscrit dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils seraient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal www.enjoygolftravel.com/.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilités à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour formuler toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@enjoygolftravel.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors qu’il n’a pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur, ou, s’il en a connaissance, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible.

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE.
Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité sa collaboration active pour le retrait ou, le cas échéant, le blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, ou à la morale et à l’ordre public.
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou question liée à ce site web ou aux activités qui y sont exercées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les juridictions compétentes pour connaître de tout conflit découlant de son utilisation ou y étant lié seront les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.